Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site conduiteonline.com Avant de pouvoir utiliser le service en ligne proposé sur le site conduiteonline.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. L’accès privé payant et plus généralement l’utilisation du site conduiteonline.com implique l’adhésion sans réserve aux dites conditions générales de vente par le client. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 : Définitions
1. Conduiteonline.com vise à offrir à l'internaute une base de connaissances sur les technique de conduite automobile basées notamment sur des cours vidéos. Certaines parties du service sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes.
2. Le souscripteur : Personne contractant l'abonnement permettant d'utiliser le site. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement.
3. L'utilisateur : Toute personne utilisant les services de conduiteonline.com. Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant et un mot de passe de son choix. Le souscripteur peut aussi être l'utilisateur.
4. Abonnement : Contrat liant le souscripteur et conduiteonline.com en vue de l'utilisation du site. La durée d'Abonnement est clairement indiquée dans le récapitulatif de commande avant paiement.
ARTICLE 3 : Modalités d'utilisation du service en ligne
Pour pouvoir utiliser le service en ligne conduiteonline.com, l'utilisateur doit posséder un ordinateur compatible avec les exigences techniques du site décrite dans la rubrique "configuration recommandée" et un abonnement de préférence au haut débit d'un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription. L'abonnement est actif dès validation du paiement. L'utilisateur reçoit alors immédiatement un courrier électronique qui confirme L'abonnement et lui attribue un identifiant et un mot de passe.
Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer. Votre compte sera suspendu si plusieurs personnes se sont connectés en même temps avec vos accès. L'utilisateur aura la la possibilité de modifier son identifiant et son mot de passe.
L'accès ultérieur au service en ligne conduiteonline.com nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe.
ARTICLE 4 : Prise d'effet du contrat
L'abonnement prend effet à compter de la confirmation de paiement, l'utilisateur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.
ARTICLE 5 : Obligation de l'utilisateur
Le contenu pédagogique du site conduiteonline.com ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de conduiteonline.com. Il ne peut être consulté par l'utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou collective. Conduiteonline.com ne concède à l'utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées. En conséquence, l'utilisateur s'interdit notamment :
- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par conduiteonline.com et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit.
- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l'utilisateur notamment à l'égard de conduiteonline.com et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. En outre, en cas de violation par l'utilisateur de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, conduiteonline.com sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier L'abonnement de l'utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.
ARTICLE 6 : Exonération de responsabilité
conduiteonline.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, conduiteonline.com ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, conduiteonline.com décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre évènement rendant le site impropre à son usage ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site ;
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site.
ARTICLE 7 : Cas de force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 : Droit d'accès au fichier informatisé
Si l'utilisateur donne son consentement, ses données personnelles pourront :
1 - compléter le fichier de clientèle de conduiteonline.com ; et/ou
2- être communiquées à des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
ARTICLE 9 : Modifications
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne conduiteonline.com. Aussi Les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du service en ligne conduiteonline.com à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.
ARTICLE 10 : Coordonnées
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :
Vincent Tiberghien
18 rue Lanne
93200 St Denis
ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
ARTICLE 11 : Droit applicable
L'abonnement de l'utilisateur et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
ARTICLE 12 : Acceptation
Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous engagez à en respecter les termes et conditions.
'